Le projet de loi d’orientation et de programmation sur la refondation de l’école de la République est examiné depuis le 11 mars à l’Assemblée nationale.

LES GRANDES LIGNES DU PROJET DE LOI

Ce projet de loi met l’accent sur l’enseignement primaire et envisage la refondation de l’école par l’entrée pédagogique. Ainsi, parmi les grandes priorités du texte figure l’ambition de « mettre le contenu des enseignements et la progressivité des apprentissages au cœur de la refondation ».

Le texte comprend des articles sur la redéfinition des missions de l’école élémentaire et de l’école maternelle ou encore sur l’évolution du socle commun qui devient le « socle commun de connaissances, de compétences et de culture ». La progressivité des apprentissages est réaffirmée et l’objectif martelé : aucun enfant ne doit quitter l’école sans avoir acquis ce socle commun de compétences et de culture, à même de permettre une véritable démocratisation de l’éducation.

Autre élément essentiel du projet de loi, la formation initiale professionnalisante est restaurée pour les futurs enseignants. Cette formation se fera dans les nouvelles Ecoles supérieures du professorat et de l’éducation (Espé) qui doivent devenir un lieu de rencontre et de construction d’une culture commune pour l’ensemble de la communauté éducative. La refondation de l’école ne pourra se décliner concrètement que par le travail de l’ensemble des acteurs de l’éducation. Le projet de loi vise donc à assurer que ces professionnels soient formés à la hauteur des ambitions fixées à l’école.

Le projet de loi met aussi en avant le numérique avec la création d’un « service public du numérique éducatif » qui intègre une réflexion critique sur l’usage des nouveaux médias et outils numériques. Il renforce le collège unique en supprimant les formes de pré-apprentissage trop précoces. Enfin, il inscrit dans la loi les projets éducatifs territoriaux pour encadrer les activités périscolaires.

Les projets éducatifs territoriaux Les écologistes défendent avec ardeur la création des projets éducatifs territoriaux (PEDT). En effet, l’objectif de ce dispositif est, sur un territoire donné correspondant à un bassin éducatif défini, de définir une politique éducative territoriale à partir d’un diagnostic local partagé, comprenant les grandes priorités communes en matière d’éducation scolaire et extra-scolaire. Il s’agit donc de mettre autour de la table l’ensemble des acteurs concernés, qu’ils viennent de l’Education nationale, des collectivités territoriales, des associations éducatives, culturelles, citoyennes, ainsi que des parents d’élèves. De plus, ce dispositif permettra d’organiser un « parcours éducatif » pour l’ensemble des enfants et jeunes scolarisés sur un territoire et donc de mieux structurer le temps éducatif en articulant de manière cohérente le temps scolaire et le temps périscolaire. Ces PEDT permettront d’assurer la continuité éducative entre les projets d’école ou d’établissement et les activités proposées aux enfants en dehors du temps scolaire. Enfin, en favorisant la création de synergies entre les acteurs, tout en respectant leur domaines de compétences respectifs, ces PEDT permettront de lutter contre les inégalités scolaires en favorisant la mise en place d’actions spécifiques en fonction de besoins identifiés.

En complément du texte de loi, l’annexe « La programmation des moyens et les orientations de la refondation de l’école de la République » décline les grands axes de la politique éducative du gouvernement en décrivant la programmation des créations de postes (54 000 sur le quinquennat) et les priorités affichées par la présente loi et au-delà.

LES AMENDEMENTS ADOPTÉS EN COMMISSION

Les députés écologistes ont fait un travail important de propositions pour améliorer le texte en déposant une centaine d’amendements lors du passage du texte en commission les 27 et 28 février. Une trentaine d’entre eux a été adoptée.

Ainsi, deux amendements visaient à renforcer la possibilité que les établissements puissent être le lieu d’expérimentations pédagogiques. Deux amendements portaient sur l’éducation artistique et culturelle pour que celle-ci soit considérée comme un véritable parcours allant de la maternelle à la terminale et permettant des pratiques co-construites, innovantes et actives. Un amendement a inscrit dans la loi la création d’un « parcours individuel d’information, d’orientation et de découverte du monde professionnel » comme outil pour tous les élèves afin qu’ils puissent déterminer leur orientation. Ce parcours, présent dans le pré-projet de loi avait disparu du texte soumis au Parlement. Le texte de loi reconnait enfin l’interdiction des devoirs écrits à la maison, mesure pourtant demandée par de nombreux décrets depuis 1956… De plus, nous avons inscrit l’éducation à l’environnement dans l’annexe du document. Nous avons aussi obtenu l’ouverture des collèges et des lycées aux associations pour l’éducation populaire et la vie associative. Concernant les futures Espé, nous avons obtenu l’inscription dans la loi de la présence d’enseignements en pédagogie et en science de l’éducation, de la sensibilisation à l’égalité femmes-hommes et à la lutte contre les discriminations et de la formation aux enjeux du socle commun et de la formation tout au long de la vie. De plus, des amendements ont été adoptés pour mieux inscrire la nécessaire scolarisation des enfants en situation de handicap et pour mieux intégrer les langues et les cultures régionales dans les enseignements. Pour finir, le texte encourage maintenant l’utilisation de produits issus de l’agriculture biologique et locale dans les cantines scolaires.

LES AMENDEMENTS DEPOSES EN SEANCE

Ces amendements marquent d’importantes avancées dans le texte de loi. Cependant, tous nos amendements n’ont pas été adoptés et nous allons en déposer plus de 80 pour les débats en séance. Parmi ces nombreux amendements, certains proposent d’aller encore plus loin concernant la reconnaissance du droit à l’expérimentation pédagogique. Nous proposons aussi d’aborder différemment la progressivité des apprentissages et l’évaluation des élèves en abandonnant enfin la notation, au moins à l’école primaire, et la pratique trop généralisée du redoublement. En finir avec ces pratiques datées pourrait en effet constituer un réel effet levier dans la transformation des pratiques pédagogiques. Pour prolonger ce débat, nous avons aussi déposé des amendements suggérant une évolution significative du diplôme national du brevet et du baccalauréat. Il faut sortir de l’examen terminal disciplinaire pour aller vers des validations d’unités de valeurs et la réalisation de projets pluridisciplinaires.

En lien avec le parcours d’orientation et le parcours artistique et culturel, nous proposons de créer un véritable parcours citoyen dans le cadre de l’éducation morale et civique. Ce parcours doit permettre d’allier enseignements classiques et expériences concrète d’engagement démocratique afin de faire découvrir concrètement la citoyenneté aux élèves.

De plus, la mise en place des Espé ne suffit pas, nous proposons donc de renforcer le droit individuel à la formation pour les 600 000 enseignants en poste et de poursuivre les débats afin de faire évoluer les positions du gouvernement concernant le pré-recrutement ou encore le format et le positionnement du concours dans le cursus universitaire des futurs enseignants.

Enfin, si les rythmes scolaires ne sont pas présents dans la loi, nous profitons de l’article sur les activités périscolaires pour renforcer les projets éducatifs territoriaux en précisant leurs missions. Nous demandons aussi à ce que le fonds d’amorçage pour les communes soit réexaminé en vue de sa pérennisation afin d’obtenir une péréquation garantissant une équité territoriale pour les activités périscolaires.

Il reste donc encore de nombreux éléments à faire évoluer et les députés écologistes seront mobilisés lors des débats en séance pour obtenir des évolutions concrètes !