Pour une fiscalité locale maîtrisée à Créteil

Par rapport aux autres habitants du Val-de-Marne et de la région parisienne, les Cristoliens sont jeunes, souvent frappés par le chômage et ont des ressources modestes. Quand ils travaillent, c’est souvent dans leur ville. Ceci se dessine très nettement au travers des chiffres de l’INSEE.

Le triplement de la population depuis 1960 a nécessité la création de nombreuses infrastructures, en grande partie financées par la commune. Mais aujourd’hui il faut stopper l’augmentation des impôts locaux. La pression fiscale rapportée aux revenus moyens est plus élevée que partout ailleurs dans le département, alors que la progression des revenus est l’une des plus faibles et que le pouvoir d’achat moyen des Cristoliens diminue depuis plusieurs années.

C’est pour ces raisons que nous, écologistes candidats de la liste « Créteil demain » nous engageons, si nous sommes élus, à stabiliser le taux des taxes communales sur toute la prochaine mandature. Nous ne choisirons pas pour autant l’austérité qui frapperait d’abord les plus fragiles de nos concitoyens, et nous redéployerons les dépenses en privilégiant l’intérêt général.

 

Créteil est une ville en croissance rapide

Sur les 50 dernières années, Créteil est la ville du Val-de-Marne qui a connu la croissance démographique la plus forte. Sa population est ainsi passée de 30.000 habitants en 1962 à plus de 90.000 aujourd’hui. Alors que les populations de Saint-Maur-des-Fossés et Maisons-Alfort n’ont quasiment pas varié depuis 50 ans, alors que celle d’Alfortville a augmenté de 30% et que celle de Bonneuil a doublé, la population de Créteil a triplé.

Les raisons de cette croissance sont bien connues : l’arrivée des rapatriés d’Algérie, au moment où le Mont-Mesly se construisait ; le fait que Créteil soit devenue en 1964 la préfecture d’un nouveau département ; la volonté politique du maire gaulliste de l’époque, le général Billotte, de lancer, avec un groupe financier, la Compagnie Bancaire, une grande opération d’urbanisme. Et avec l’arrivée de Laurent Cathala à la mairie en 1977 (37 ans déjà, comme le temps passe !), la croissance s’est poursuivie, pour s’achever par la construction de la ZAC de la Pointe du lac. Cette croissance, unique dans le département, a pesé sur la situation financière de la ville avec la nécessité de construire rapidement nombre d’équipements collectifs (écoles, crèches, gymnases, etc…).

Fig1 - Population

 

Créteil n’est pas une cité-dortoir

Parmi les 60.700 Cristoliens en âge de travailler (ayant de 16-64 ans), 38.600 d’entre eux occupaient un emploi en 2010, à Créteil ou ailleurs. La même année, il y avait 53.600 personnes (résidant à Créteil ou non) qui travaillaient dans notre ville.

Le ratio rapportant le nombre d’emplois à Créteil au nombre de ses habitants ayant un emploi, dénommé par l’Insee « indicateur de concentration d’emploi », se monte à 1,36. Il est deux fois plus élevé qu’à Saint-Maur ou à Maisons-Alfort. En théorie, les emplois engendrent des recettes fiscales pour les communes qui les accueillent, par le canal des taxes sur les entreprises. Depuis 2010 et la disparition de la taxe professionnelle, celles-ci sont au nombre de deux : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Mais, à Créteil, la moitié des emplois relèvent du secteur public – administration, enseignement, santé – qui n’est pas assujetti aux taxes locales, et ne contribuent donc pas à la richesse fiscale de la commune.

Conséquence de l’importance des emplois locaux et d’une offre de logements adaptée, un tiers des Cristoliens ayant un emploi travaillent dans leur commune de résidence, ce qui n’est le cas que d’un cinquième des habitants de Saint-Maur ou de Maisons-Alfort.

Fig2 - Emplois

 

Créteil est une ville riche en emplois, dont les habitants ont souvent des ressources modestes

La composition démographique ou sociale est un autre élément important pour caractériser une ville. Par exemple, la présence d’enfants en nombre engendre des besoins (scolaires et périscolaires, petite enfance) que la municipalité doit prendre en charge. Créteil est une ville jeune puisque les « moins de 30 ans » représentent 43% de sa population, contre 35% seulement à Saint-Maur. Parmi les communes voisines, seule Bonneuil fait jeu égal, avec 44% de jeunes. À l’opposé la part des personnes âgées, les « 60 ans et plus », est relativement plus réduite à Créteil qu’ailleurs (16%, contre 24% à Saint-Maur par exemple).

Fig3 - Ages

En termes de composition sociale, à Créteil dominent les employés (23% des « 15 ans et plus ») et les professions intermédiaires (17%, cette catégorie incluant les infirmières, les techniciens et les agents de catégorie B de la fonction publique), alors que ces deux catégories cumulées ne pèsent que pour 36% dans le Val-de-Marne et 30% à Saint-Maur. Et il y a peu d’ouvriers (10%) par comparaison avec Bonneuil (14%) ou Vitry (13%). La proportion de cadres (11%) est nettement inférieure à celle de Saint-Maur (21%) ou de l’ensemble du département (14%). Logiquement, la part des retraités est relativement faible. Par contre, le poids des « autres », catégorie qui réunit les jeunes et les inactifs n’ayant jamais travaillé, est assez élevé.Créteil est donc une ville jeune, à dominante « classe moyenne », composée principalement d’employés ou de professions intermédiaires.

Fig4- Catégories socioprofessionnelles

 

Une partie de la population de Créteil est en situation de fragilité sociale,voire de pauvreté

Le taux de chômage à Créteil est élevé : il se montait à 13,3% en 2010, niveau nettement supérieur à la moyenne du département. Cette situation tient notamment à l’importance des « moins de 25 ans », population particulièrement frappée par le chômage lorsqu’elle entre sur le marché du travail, surtout en période de crise. Compte tenu de l’évolution du chômage au plan national depuis 2010, le taux de chômage a sûrement augmenté à Créteil aussi et doit se situer aujourd’hui au-delà de 14%.

Fig5 - Chômage

La fragilité peut concerner aussi les personnes ayant un emploi, lorsque leur statut est peu stable. Ainsi, 15% des Cristoliens salariés occupent un emploi à temps partiel et 13% ont des contrats précaires. Là encore, la situation de Créteil est légèrement moins favorable que celle de l’ensemble du Val-de-Marne. Ces deux facteurs ne sont bien sûr pas sans conséquence sur les revenus des personnes concernées.

Fig6- Qualité emplois salariés

La fragilité et la faiblesse des ressources des ménages cristoliens sont confirmées par une comparaison du niveau de leurs revenus avec ceux de l’ensemble des ménages du Val-de-Marne. Le revenu moyen d’un foyer fiscal cristolien est inférieur de 18% à celui d’un foyer fiscal du Val-de-Marne (22 200 euros en 2010 contre 27 200 pour le département). Il est bien entendu très inférieur à ceux des ménages de Maisons-Alfort et de Saint-Maur. Autre indication : 45% des ménages cristoliens ne sont pas imposables, contre 37% de ceux de Limeil-Brévannes, 31% à Maisons-Alfort, 28% à Saint-Maur et 38% dans le Val-de-Marne. Seules Vitry et Bonneuil sont plus défavorisées de ce point de vue.

Fig7- revenus moyens foyers fiscaux

Fig8- Part foyers fiscaux non imposables

En outre, à Créteil, le revenu moyen n’a que très peu augmenté ces dernières années, en moyenne de 1% par an de 2006 à 2010, moins que partout ailleurs dans le Val-de-Marne, alors que les prix à la consommation ont crû, sur la même période, de 1,5% par an, selon l’Insee. Ce qui signifie que le revenu réel moyen desCristoliens, exprimé en euros constants, a baissé. Et il est certain que depuis 2010, cette tendance s’est poursuivie sinon aggravée.

Fig10- Croissance revenu moyen des ménages

 

Quelles conclusions pour la fiscalité locale à Créteil ?

La composition de la population de Créteil, la situation des ménages cristoliens, l’évolution de leurs revenus sont des données essentielles pour la fiscalité locale. Ainsi, comme on l’a vu, sur les dernières années les revenus des ménages cristoliens ont crû moins vite que l’inflation ; en revanche, les impôts locaux pesant sur les mêmes ménages cristoliens (taxe d’habitation et taxe foncière) ont augmenté plus vite que l’inflation, au rythme d’environ 3,2% l’an sur la période 2007-2013.

En outre, les impôts locaux à Créteil sont à un niveau particulièrement élevé lorsqu’on les rapporte au revenu des ménages. Quand on rapporte la taxe d’habitation moyenne acquittée en 2010 par un ménagecristolien à son revenu moyen de la même année, on trouve un « taux d’effort » de 2,0%, l’un des plus élevés du département, contre 1,5% pour le Val-de-Marne dans son ensemble et 1,4% pour Saint-Maur.

Si on rapporte la taxe d’habitation moyenne non plus au revenu moyen des ménages, mais au montant moyen versé au titre de l’impôt sur les revenus, on trouve là encore pour Créteil un ratio élevé, de 33,6% contre 20,5% pour le département et de 13,7% pour Saint-Maur. Ce ratio élevé illustre aussi l’absence de lien entre taxe d’habitation (TH) et revenu des contribuables, lien qui existe dans le cas de l’impôt sur le revenu, qui est progressif. Les habitants de Saint-Maur, aux revenus plus élevés et plus riches, en moyenne, que les Cristoliens, paient un impôt sur le revenu nettement plus élevé que les Cristoliens ; leur TH, dont le niveau moyen est effectivement un peu plus élevé que celle des Cristoliens, apparaît finalement beaucoup plus supportable quand on la rapporte à leur revenu moyen ou à leur impôt sur le revenu.

Fig9- Comparaison TH moyenne

 

Tous ceux qui, notamment dans l’actuelle municipalité cristolienne, comparent les niveaux respectifs des taxes d’habitation de Créteil et de Saint-Maur pour se féliciter d’une prétendue modération à Créteil, devraient plutôt comparer le « taux d’effort » des Cristoliens et des habitants de Saint-Maur ou d’autres communes du département. Le « taux d’effort » correspond en effet à ce que ressentent les ménages lorsqu’ils doivent payer leurs taxes. Et ce taux d’effort est aujourd’hui clairement en défaveur de Créteil, quelle que soit la ville du département à laquelle on la compare.

Il est temps désormais de faire cesser l’augmentation de la fiscalité locale pour contribuer au maintien du pouvoir d’achat de nos concitoyens qui ont, dans leur grande majorité, des revenus modestes ou moyens et qui sont souvent frappés par la précarité et le chômage.

C’est pourquoi nous, écologistes et candidats inscrits sur la liste « Créteil demain » nous engageons si nous sommes élus à stabiliser le taux des taxes communales sur l’ensemble de la prochaine mandature.Pour autant, nous ne mènerons pas une politique d’austérité ; nous nous engageons au contraire à conduire des politiques dynamiques et innovantes en faveur de la maîtrise de la consommation d’énergie, en faveur du logement, de l’emploi de proximité, pour les écoles et la culture…, au besoin en augmentant les dépenses lorsque cela sera justifié. Mais nous pensons que c’est en redéployant les dépenses et en privilégiant celles qui servent d’abord l’intérêt général que nous dégagerons les ressources nécessaires, et non en faisant peser une charge fiscale croissante sur les épaules de nos concitoyens.

 

Michel Amar et Dominique Nivat

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