Repenser la démocratie locale à Créteil

Quand la crise économique et sociale frappe durement tant de familles, il n’est pas rare que s’exacerbent les doutes, parfois même le sentiment d’injustice quand à l’action des responsables publics. Nous ne voulons pas nous résoudre à ce délitement progressif de la confiance des citoyens, car non seulement il fait le lit de l’abstention mais il sert surtout la montée des extrémismes les plus dangereux pour le pacte républicain.

Au delà des pétitions de principe, le véritable rempart contre les scepticismes et les renoncements, c’est une démocratie vivante et ouverte.

C’est ainsi que la transparence est une exigence démocratique qui, à juste titre, monte dans l’opinion publique.

Présentée il y a quelques années comme un exemple en matière de démocratie locale, Créteil s’est peu à peu repliée sur elle-même : aucune initiatives nouvelles, des concertations qui tournent aux « grands messes », des habitants qui doutent parfois de l’impartialité et de l’exemplarité des élus…

Il est urgent de repenser en profondeur le lien entre les instances municipales et les citoyens, de donner confiance dans l’action publique.

C’est pourquoi nous faisons ici des propositions concrètes, innovantes et modernes, qui le plus souvent s’inspirent d’expérience déjà mises en œuvre dans certaines grandes villes en France.

 

Transparence et équité des attributions de logement sociaux

Dans ce domaine aussi, la crise frappe dur, et malgré d’importants efforts de création de nouveaux logements à Créteil, les besoins demeurent et de nombreuses familles demeurent désemparées, en attente de logements dans le parc social, parfois depuis plusieurs années.

Bien sur, il sera toujours difficile de satisfaire toutes les demandes. Mais, au moins, est-il possible de garantir une gestion transparente et objective des attributions de logement.

L’exemple de Rennes est, dans ce domaine, très instructif. Dans cette agglomération, à la politique du logement très dynamique, les élus ont mis en place un système qui se veut le plus objectif et le plus clair possible. Sur la base d’une grille de critères et d’un barème prenant en compte notamment les revenus, le statut professionnel, la situation familiale et la nature et l’ancienneté de la demande, une commission locale est en charge des attributions de logement.

En outre, l’instauration de critères permet une évaluation régulière. Ainsi, est il possible de rendre public un rapport annuel, qui récapitule (bien sûr de manière anonyme) les attributions effectuées et les critères correspondants.

Ce dispositif présente l’avantage de donner des règles claires, publiques, dans un domaine où trop souvent, comme à Créteil, les habitants ont le sentiment que règne une totale opacité.

 

Elus, citoyens, bailleurs, demandeurs de logements : les écologistes sont convaincus que tout le monde peut être gagnant avec plus de transparence et donc plus de confiance…

 

Ces principes sont parfaitement extensibles à d’autres services comme l’attribution des places en crèche,suivant en cela les observations la Chambre régionale des comptes dans son rapport de novembre 2013. Là encore, transparence et équité doivent être la règle.

Un conseil municipal 2.0

Quiconque assiste aux réunions du Conseil Municipal de Créteil – elles sont publiques ! – sait à quel point elles donnent une image bien morne et désuète de la démocratie locale.

De longs monologues succèdent le plus souvent à la lecture fastidieuse de rapports administratifs…entrecoupés, parfois, de passes d’armes souvent désolantes, rarement constructives…

Certes, une réunion de conseil municipal c’est surtout une chambre d’enregistrement : la majorité est stable et large, pas ou peu de surprise à attendre des votes…

Mais est-ce une raison pour s’en tenir à un exercice convenu, froid et sans véritable enjeu ?

A l’heure des réseaux sociaux et de la multiplication outils numériques, il est possible de faire des réunions des instances municipales (et de la communauté d’agglomération) des moments de démocratie ouverte et de visibilité de l’action des élus.

De nombreuses villes et institutions se sont mises depuis longtemps aux retransmissions vidéo en direct de leurs réunions : les portails internet de la Région Ile de France, de la Ville de Paris, de Saint-Denis, de Montreuil… et même de l’Assemblée nationale permettent de suivre en direct les débats et décisions qui concernent la vie des concitoyens. Il est grand temps que Créteil s’y mette !

De même qu’il y a longtemps que des sites internet de communes assurent la publication in extenso des débats et délibérations de leurs conseils. A cet égard, notons que ce qui est possible à la communauté d’agglomération (http://www.agglo-plainecentrale94.fr/deliberations-du-conseil) ne l’est toujours pas sur le site de la Ville de Créteil, qui ne permet pas l’accès aux délibérations du Conseil, ni même au Compte rendu exhaustif des débats, qu’il serait pourtant simple de numériser

Au delà de la nécessaire transparence des débats du Conseil municipal, il est également possible de mieux mobiliser les habitants autour des questions qui y sont débattues, voire de les associer au « menu » du Conseil. Ainsi, comme à Arcueil, nous proposons de créer un droit d’initiative citoyenne permettant d’inscrire à l’ordre du jour du Conseil municipal les sujets soutenus par plus de 500 habitants de Créteil ou par des comités de quartier.

Notre ville a besoin d’une réforme en profondeur des méthodes et outils de démocratie participative.

Aujourd’hui, les concertations locales et les débats publics ne consistent le plus souvent qu’en une vaste mise en scène de l’action municipale, alors que les décisions sont le plus souvent déjà prises ou arbitrées. Peu de place pour de réels échanges avec les habitants, sans parler de mettre en débat public des scénarios alternatifs ou de donner la parole à des experts indépendants

La démocratie locale cristolienne est figée dans de vieux cérémoniaux, qui réunissent les mêmes acteurs depuis 20 ans… Il est grand temps de renouveler les exercices convenus que sont devenues les Assises de la Ville ou les réunions des comités de quartier. Il est possible pour cela de développer des outils numériques nouveaux. Mais avant tout, c’est une question de volonté politique !

 

Autonomie et initiatives pour les comités de quartier

Les comités de quartiers sont des instances qui existent depuis une vingtaine d’année sur Créteil, mais qui n’ont pas véritablement évolué depuis leur création.

Certes, ce sont désormais des structures prévues par la loi, et la ville, à juste titre, a amélioré les moyens techniques et administratifs de leur fonctionnement. Mais il reste encore beaucoup à faire pour qu’ils soient de véritables instances de consultation des habitants en amont des décisions (et que leurs avis soient réellement pris en compte dans les décisions !) mais aussi d’initiative et de dynamique locale.

Parmi les propositions que nous formulons pour rénover en profondeur le fonctionnement des comités de quartier :

  • la présidence des comités de quartier doit revenir à un/une habitante – ou un groupe d’habitants – et non à un élu, dont le rôle doit être de faciliter les initiatives et la responsabilisation des habitants et non de les encadrer…
  • les liens avec les associations locales ou communales doivent être renforcés ;
  • des outils numériques nouveaux doivent également être développés, comme dans de nombreuses villes qui ont mis en place des sites participatifs pour les habitants, qui peuvent ainsi, de chez eux, donner un avis, faire une proposition, participer à une consultation…
  • les comités de quartier doivent être systématiquement saisis en amont des délibérations du Conseil municipal de tout projet qui les concerne (choix des services publics de l’eau, des ordures ménagères, du chauffage urbain, aménagement et accessibilité de l’espace public, plans d’action communaux ou intercommunaux, projets de transport public, etc.)

Enfin, nous proposons de créer un conseil local de la vie citoyenne, composé de représentants des comités de quartier, des associations, du Conseil de jeunes et du Conseil des anciens que nous voulons créer. Ce conseil de la vie citoyenne sera chargé de donner un avis préalable sur l’organisation des débats publics et des concertations, sur les priorités en matière de subventions municipales et sera associé à l’organisation des Assises de la Ville.

 

Catherine Calmet

 

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