biodiversité



  1. Pour un droit de semer la biodiversité

    Alors que le Sénat débat aujourd’hui du droit de semer et de la propriété intellectuelle, le Groupe écologiste rappelle son opposition à la loi du 8 décembre 2011, dite « loi COV » (Certificats d’Obtention Végétale) et demande à ce qu’un décret, qui existe à l’état de projet, soit pris pour préserver la diversité génétique de nos terroirs et permettre l’échange et la commercialisation à petite échelle des variétés locales anciennes. …

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