Le Premier ministre a annoncé le 29 octobre la suspension de l’écotaxe poids lourds, devenue le symbole de la crise bretonne avant même sa mise en œuvre et faisant ainsi obstacle au dialogue entre le Gouvernement et la Bretagne sur le modèle de développement de la région.

Auteurs du rapport Mobilité 21 ayant proposé au gouvernement un schéma de mobilité durable, validé dans ses orientations par le Premier ministre dans son plan d’investissements le 9 juillet, nous tenons à rappeler les enjeux essentiels qui s’attachent à la mise en œuvre de l’écotaxe et doivent amener la puissance publique à ne pas sacrifier cette contribution écologique juste, vertueuse et indispensable pour notre politique nationale de transports.

L’écotaxe poids lourds répond tout d’abord à un enjeu essentiel de développement durable. Le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a bien mis en avant les conséquences alarmantes de l’activité humaine sur le changement climatique. Inscrire notre société dans la transition écologique et énergétique est clairement aujourd’hui devenue une nécessité.

UN ENJEU FINANCIER MAJEUR

Dans ce cadre, les transports ont un rôle important à jouer : ils restent en effet en France le premier secteur d’activité générateur d’émissions de gaz à effet de serre, responsables de près du tiers de la consommation d’énergie et du quart des émissions nationales, avec tout ce que cela implique sur la santé humaine.

Faire évoluer notre système de transports vers la sobriété énergétique est donc un devoir : l’écotaxe permet d’y contribuer efficacement en favorisant par un signal-prix clair un meilleur équilibre entre les modes de transport et en incitant à la rationalisation du transport routier de marchandises. L’exemple allemand est là pour rappeler que cela fonctionne et ne se fait ni au détriment des consommateurs finaux, ni à celui des entreprises nationales de transport routier.

L’écotaxe poids lourds représente également un enjeu financier majeur. En France, depuis 2005, le financement des infrastructures par l’Etat se fait par le biais de recettes affectées à l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF). Après la privatisation regrettable en 2005 des sociétés d’économie mixte concessionnaires d’autoroutes (SEMCA) dont le capital était détenu par l’Etat, la mise en place de l’écotaxe poids lourds doit contribuer au financement de l’Agence à hauteur d’au moins 750 millions d’euros, ce qui représente plus du tiers des recettes attendues de l’Agence. Chacun comprendra qu’il devient dès lors illusoire de pouvoir financer demain les grandes infrastructures de transport qu’attendent la Bretagne et tous les autres territoires de France.

FAIRE LA LUMIÈRE SUR LES CONDITIONS DE PASSATION DE CE CONTRAT

Nous comprenons que certains puissent être choqués que la perception d’un droit d’usage soit concédé à un consortium privé au travers d’un partenariat public-privé. Le montant de la rémunération de cet opérateur, Ecomouv, peut également émouvoir l’opinion et la représentation nationale. Une commission d’enquête parlementaire permettra de faire la lumière sur les conditions de passation de ce contrat.

L’écotaxe a une visée démocratique forte, en mettant à contribution les principaux bénéficiaires des grands axes de circulation pour le financement des infrastructures en question plutôt que le seul contribuable local et national. Le Parlement a voté des modulations pour tenir compte du caractère périphérique de certains territoires, pour exonérer les usages agricoles ou la collecte de lait.

Mais, au-delà, comment admettre que dans un même Etat, tous ne soient pas soumis aux mêmes droits et devoirs ? Comment admettre que quelques groupes de pression puissent remettre en cause une décision votée à la quasi-unanimité par le Parlement ? Il s’agit là d’un véritable enjeu démocratique, c’est pourquoi nous appelons les acteurs concernés à la raison, à la responsabilité et à la solidarité nationale.

L’écotaxe poids lourds est aujourd’hui suspendue mais son principe doit perdurer. Elle permettra l’amélioration et le financement d’infrastructures de transport qui profiteront à l’ensemble des populations et des territoires. A nous de trouver ensemble les modalités de mise en œuvre d’une contribution écologique équitable et efficace pour l’environnement et la mobilité.