– Au palais du Luxembourg, Jean-Vincent Placé a exposé le projet de loi visant à lutter contre l’obsolescence programmée et à accroître la durée de vie des biens en défendant les grands axes de la loi :

• Définition du délit d’obsolescence programmée pour permettre des actions en justice, notamment grâce aux « actions de groupes ».
• Extension de la durée légale de garantie de 2 à 5 ans (de façon progressive) : La garantie sur les produits progressivement étendue à cinq, conduirait les industriels à concevoir des produits durables et de qualité, afin de ne pas subir les coûts de la réparation.
• Accès aux pièces détachées pendant une période de 10 ans (dans un délai court, 1 mois) pour faciliter la réparation. La meilleure qualité des produits permettrait une réindustrialisation locale et des créations d’emplois non délocalisables pour l’entretien et la réparation.
• Bonus/malus de l’éco-contribution, dans le but de valoriser l’allongement de la durée de vie du produit,  notamment par l’amélioration de sa réparabilité.
• Demande d’un rapport sur les perspectives de l’économie de fonctionnalité en France, qui pourrait constituer une alternative économique pour un modèle de développement soutenable, complémentaire à l’économie circulaire.

Récapitulatif des propositions des écologistes

Benoit Hamon (ministre délégué à l’économie sociale et solidaire et à la consommation) lui a répondu qu’une grande loi sur la consommation serait présentée la semaine prochaine lors du conseil des ministres.
Néanmoins certains points d’ententes semblent avoir été trouvé autour de la sanction des fabricants reconnus coupables de tromperie, qui ont sciemment diminué la durée de vie des produits. Également entente autour des actions de groupes (class-actions) et aussi de l’idée qu’il faut lutter contre le remplacement des équipements n’étant pas en fin de vie. La loi serait elle plus forte que la mode ?

– Pendant ce temps, les yeux sont rivés sur le palais Bourbon pour le vote ultime qui entérinera le mariage pour tous après des mois de débat parlementaire.

Noël Mamère expliquera la position du groupe écologiste à l’assemblée nationale lors de l’explication de vote préliminaire au vote. Ce choix de Noël Mamère a nécessairement un côté symbolique puisqu’en qualité de maire de Bègles, il avait célébré un mariage pour tous avant l’heure…