Le Sénat a adopté, ce jeudi 2 avril 2015, la loi sur la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition et l’évaluation des politiques publiques.

 « Cette adoption est une grande satisfaction car c’est l’aboutissement d’un travail de conviction, de nombreuses concertations avec des universitaires et des associations,… Lire la suite

Le gouvernement  vient de reprendre à son compte, dans le cadre de l’examen du texte sur les métropoles, le principe d’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct.

Ce principe inspirait des amendements élaborés par le Groupe écologiste que le président de la Commission des finances avait rejeté pour des raisons… Lire la suite

Les projets de loi sur la transparence de la vie politique ont été adoptés en première lecture par l’Assemblée nationale le mardi 25 juin 2013.

Le texte qui prévoit des déclarations de patrimoine des élus pouvant être consultées en préfecture a été voté par 326 voix pour et 193 contre. Un… Lire la suite

Commission pour la transparence financière de la vie politique
Communiqué du groupe écologiste à l’Assemblée nationale
Paris, le 10 avril 2013

Le président de la République a annoncé les principales mesures qui feront l’objet du projet de loi dont l’examen interviendra très prochainement au Parlement.
Les député-e-s écologistes notent avec satisfaction que la… Lire la suite

Le projet de loi d’orientation et de programmation sur la refondation de l’école de la République est examiné depuis le 11 mars à l’Assemblée nationale.
LES GRANDES LIGNES DU PROJET DE LOI
Ce projet de loi met l’accent sur l’enseignement primaire et envisage la refondation de l’école par l’entrée pédagogique. Ainsi, parmi les grandes… Lire la suite