Du 7 octobre au 18 novembre 2013, les habitant seront invités à s’informer et s’exprimer sur la Ligne Rouge / 15 Sud. En mairies et préfectures, le dossier d’enquête publique sera mis à disposition du public. Des permanences seront assurées par les 7 membres de la commission d’enquête dans les 23 mairies du tracé. 3 réunions publiques seront également organisées pendant la durée de l’enquête.
Le dossier d’enquête publique présente le projet en détail et s’appuie sur plusieurs études (étude d’impact environnemental, socio-économique, géotechnique, urbaine…). Il intègre également un schéma directeur d’évacuation des déblais ainsi que les avis de différentes institutions qui ont eu à s’exprimer sur le dossier.
À l’issue de cette enquête, M. Jean-Pierre Chaulet, président de la commission d’enquête, établira un rapport sur son déroulement et formulera des conclusions en précisant si elles sont favorables, sous réserves ou défavorables au projet. Un décret en Conseil d’Etat devra ensuite déclarer d’utilité publique le projet
Le dossier d’enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme et les registres seront déposés dans les lieux d’enquête pendant 43 jours consécutifs, du 7 octobre au 18 novembre 2013 inclus.
Pendant cette période, le public pourra prendre connaissance de ces dossiers dans les mairies et préfectures aux jours et heures d’ouverture habituels au public, et consigner ses observations sur les registres.
Pour Créteil, les panneaux d’information sont affichés dans le hall de la mairie !
Une réunion publique se tiendra le mercredi 6 novembre 2013 à 20h30, à l’Université Paris Est Créteil Val-de-Marne (amphithéâtre C) 5 rue André Boulle
Les permanences des commissaires enquêteurs se tiendront en mairie !
jeudi 10 octobre de 14h à 17h
jeudi 7 novembre de 14h à 17h
samedi 16 novembre de 9h30 à 11h30